Le thème des intérêts compensatoires fait l’objet d’une attention croissante.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu sur le sujet, le 8 novembre 2017, un arrêt d’une grande portée (n° 16-13.307). Elle y rappelle en effet que « le juge doit assurer la réparation intégrale du préjudice en l’estimant au jour où il s’est réalisé et en l’actualisant au jour de sa décision ». Elle casse donc, sur ce point, un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait rejeté une demande d’actualisation.

Suzanne Carval et Jean-François Laborde ont commenté cet arrêt dans le numéro 44-2017 du Recueil Dalloz (lien).

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