Suzanne Carval et Jean-François Laborde recensent et analysent 31 affaires jugées par des juridictions françaises
Les tribunaux français ont déjà jugé au moins 31 actions indemnitaires faisant suite à des abus de position dominante. Ils ont rendu dans ces affaires 79 jugements et arrêts, parmi lesquels 15 arrêts de la Cour de cassation. L’analyse de ce corpus est riche d’enseignements.
Les secteurs concernés sont nombreux : médias, télécommunications, activités industrielles diverses, mais aussi distribution, énergie, environnement, publicité, santé et transports. Les fautes sont également diverses : conditions de vente discriminatoires, accords exclusifs, refus de vente, ventes liées, refus d’accès à une infrastructure essentielle, prédations, dénigrements, ciseaux tarifaire, etc.
Du point de vue de l’évaluation des préjudices, ce contentieux présente d’importantes différences avec celui des actions consécutives à des cartels : les préjudices sont ici plus nombreux, plus variés, plus difficiles à appréhender parfois.
Suzanne Carval et Jean-François Laborde présentent les résultats de cette étude dans un article : « la réparation des préjudices causés par les abus de position dominante ». Cet article a été publié dans la revue Concurrences, www.concurrences.com, n° 1-2018 art. 84883. Un exemplaire de l’article est également disponible ici.
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