Suzanne Carval, Professeur à l’Université de Rouen, Sylvie Nérot, Présidente de chambre à la Cour d’appel d’Orléans, et Jean-François Laborde, expert près la Cour d’appel de Paris, publient au Recueil Dalloz une étude sur le préjudice de perte de marge.

Lorsqu’en raison d’une faute, une entreprise est empêchée de réaliser des ventes, elle subit une perte de gain que les juristes appellent « perte de marge ». Ce préjudice est fréquemment invoqué, notamment dans les affaires d’abus de position dominante, rupture brutale des relations commerciales, concurrence déloyale ou contrefaçon, mais aussi dans toutes sortes d’autres circonstances.

Le préjudice de perte de marge est parfois compliqué à démontrer, et souvent difficile à chiffrer. Notre étude analyse une jurisprudence abondante. Elle en extrait les règles qui facilitent sa caractérisation et son évaluation.

L’étude a été publiée dans le n°5-2018 du Recueil Dalloz.

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