Cette étude recense et analyse 33 actions jugées, pour la plupart récemment, par des juridictions administratives françaises.

Elle croise les points de vue de la magistrate (Joëlle Adda, Présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel), de l’enseignant (Rafael Amaro, professeur de droit), et de l’expert (notre consultant Jean-François Laborde).

L’étude montre notamment que, sur le sujet de l’évaluation du préjudice, les juridictions administratives ont forgé un corpus de règles déjà significatif : rôle de l’expertise judiciaire, choix de la méthode d’évaluation, durée des effets d’une entente, possibilités de répercussion des surcoûts pour l’acheteur public, actualisation du préjudice, etc.

Cette étude a été publiée dans l’AJDA 2019 p. 320. Elle est également accessible sur le site de l’éditeur Dalloz, en suivant ce lien.

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