Actualités
Formation ENM & EFB : l’évaluation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) ont organisé les 21 et 22 novembre 2022 une formation ouverte aux magistrats et aux avocats, sur le thème de "l'évaluation des préjudices causés par les pratiques...
L’évaluation judiciaire des préjudices économiques : nouvelle session de formation
En partenariat avec l’ENM, l’EFB organise une nouvelle session de cette formation conçue pour les magistrats, les juges consulaires et les avocats
L’indemnisation des préjudices résultant des pratiques anticoncurrentielles : conférence à la Cour de cassation
La Cour de cassation a organisé le 12 mai 2022 une conférence sur le sujet de l’indemnisation des préjudices résultant des pratiques anticoncurrentielles. L'enregistrement video de cette conférence est disponible sur la chaine Youtube de la Cour. © Laborde...
Actions en réparation faisant suite à des ententes : comment les tribunaux ont évalué les surcoûts (5ème édition 2021)
Cette étude analyse les méthodes employées par les tribunaux, en France et en Europe, pour apprécier les éventuels surcoûts causés par des ententes.
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles (2ème édition)
Nous avons réuni dans cet ouvrage une large part des jugements et arrêts rendus par des juridictions françaises dans le cadre d'actions en réparation faisant suite à des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante). Le professeur Rafael...
Formation pour magistrats et avocats – L’évaluation judiciaire des préjudices économiques
En partenariat avec l’ENM, l’EFB a organisé le 23 juin 2021 une formation sur le thème de l’évaluation judiciaire des préjudices économiques.
La réparation du dommage causé par une entente anticoncurrentielle (Recueil Dalloz n°2-2021)
Le recueil Dalloz publie notre analyse du contentieux français.
Actions en réparation faisant suite à des ententes : comment les tribunaux ont évalué les surcoûts (4ème édition 2019)
Cet article analyse les méthodes employées par les tribunaux, en France et en Europe, pour apprécier les éventuels surcoûts causés par des ententes.
Formation “Concurrence” organisée par l’EFB, l’Autorité de la Concurrence et le Cercle Montesquieu
Jean-François Laborde a participé à la table ronde consacrée à la réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles.
Conférence à la Cour d’appel de Paris “Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : état des lieux en France et en Europe”
Jean-François Laborde faisait partie le 28 mars 2019 de la table ronde qui a traité deux sujets : l’actualisation du préjudice, et la répercussion de l’éventuel surcoût.
La réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif
Cette étude a été publiée en février 2019 dans l’AJDA. Elle réunit trois éclairages : celui de la magistrate Joëlle Adda, du professeur de droit Rafael Amaro, et de l’expert Jean-François Laborde.
Actions en réparation faisant suite à des ententes : comment les tribunaux ont évalué les surcoûts (édition 2018)
La troisième édition de notre étude a été publiée dans la revue Concurrences n° 1-2019 (février 2019).
Conférence sur “la réparation intégrale des préjudices économiques”
Cette conférence était organisée le 11 octobre 2018 par la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Gestion d’Entreprise (CNEJGE).
La réparation des préjudices causés par les abus de position dominante
Suzanne Carval et Jean-François Laborde recensent et analysent dans cet article 31 affaires jugées par des juridictions françaises (février 2018).
La réparation de la perte de marge
Suzanne Carval, Professeur à l’Université de Rouen, Sylvie Nérot, Présidente de chambre à la Cour d’appel d’Orléans, et notre consultant Jean-François Laborde publient au Recueil Dalloz une étude sur le préjudice de perte de marge.
Actions en réparation faisant suite à des ententes : comment les tribunaux ont évalué les surcoûts (édition 2017)
Publiée en novembre 2017, cette deuxième édition de l’étude recensait 98 affaires, jugées dans 12 pays d’Europe.
Réparation intégrale du préjudice : obligation d’actualiser le montant
Suzanne Carval et Jean-François Laborde commentent un arrêt sur le sujet de l’actualisation du préjudice.
Conférence sur “les expertises judiciaires dans le cadre des dossiers de pratiques anticoncurrentielles”
Jean-François Laborde est intervenu, le 22 novembre 2017, sur le sujet de l’évaluation des préjudices causés par les ententes.
Actions en réparation faisant suite à des ententes : les méthodes de quantification du surcoût retenues par les magistrats (édition 2016)
Cette première édition de notre étude a été publiée dans Concurrences n° 1-2017 (février 2017).
Conférence à la Cour d’appel de Paris sur “Les actions privées en réparation du dommage : l’apport de la directive Dommages 2014/104UE”
Dans le cadre de cette conférence, organisée conjointement par l’ENM et la Cour d’appel de Paris le 10 mars 2017, Jean-François Laborde a présenté un cas pratique d’évaluation de préjudice.
© Laborde Advisory