Cette étude analyse comment les juridictions nationales en Europe ont évalué l’existence et la hauteur d’éventuels préjudices de surcoût.

L’étude couvre l’Union Européenne à 27, la Norvège, la Suisse et le Royaune-Uni.

La collecte et l’analyse des arrêts et jugements a été réalisé cette année avec l’aide de 195 contributeurs: 113 avocats, professeurs de droit et économistes, 26 autorités nationales de concurrence et 56 juges nationaux. La Commission Européenne et l’association des juges européens en droit de la concurrence (AECLJ) ont aimablement fourni un appui.

Un article décrivant beaucoup des résultats de cette étude peut être consulté sur le site de la revue Concurrences, www.concurrences.com, n° 3-2021, Art. 102087.

Un exemplaire de cet article peut également être téléchargé ici.

Les résultats fournis par cette étude ont été utilisés par la Commission européenne dans son Rapport sur la mise en oeuvre de la Directive Dommages 2014/104/UE (décembre 2020). et dans sa Communication relative à la protection des informations confidentielles dans les procédures de mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union européenne (juillet 2020).

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