Cette étude analyse les méthodes employées par les tribunaux, en France et en Europe, pour apprécier les éventuels surcoûts causés par des ententes.

L’étude couvre l’Union européenne à 27, plus la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse. Elle a été conduite avec l’aide de 140 contributeurs individuels – pour la plupart avocats, professeurs de droit ou économistes – , 26 autorités nationales de la concurrence et 44 juges nationaux. La Commission Européenne et l’Association of European Competition Law Judges (AECLJ) ont apporté un appui à sa réalisation.

Plusieurs enseignements fournis par cette étude sont utilisés par la Commission Européenne dans son Rapport sur la mise en oeuvre de la Directive « dommages » 2014/104/UE (décembre 2020, lien vers le document).

Cette étude est également citée dans la Communication de la Commission relative à la protection des informations confidentielles dans les procédures de mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union européenne (juillet 2020, lien vers le document).

L’article présentant les principaux résultats de cette étude a été publié, en anglais, par la revue Concurrences, www.concurrences.com, n° 4-2019 art. 92228. Un exemplaire de cet article est également disponible ici.

Une édition révisée et enrichie de cette étude a été réalisée au premier semestre 2021 (lien).

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